Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://lapalisse.kirieldrive.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de :

KIRIEL Nat'Agri Lapalisse, dont le siège social est situé au KIRIEL NAT'AGRI LAPALISSE, Les Joncs, 58 rue de Verdun, 03120 LAPALISSE, immatriculé sous le numéro Cusset B 407 845 411.

Tél : 04 70 99 11 93

Email : lapalisse@kirieldrive.com 

(ci-après le « VENDEUR »)

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation

sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

ARTICLE 1.     DÉFINITIONS

 Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

• « RETRAIT » : désigne la récupération en magasin des PRODUITS commandés sur le SITE.

• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2.     OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. 

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4.     ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Les champs où il n’est pas précisé « Optionnel » sont obligatoires et doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse lapalisse@kirieldrive.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5.     COMMANDES

         Article 5.1    Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

                  5.1.1.     Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.Les photos et les suggestions de présentation sur le site sont données à titre indicatif. Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable de différences mineures de présentation telles que écart de teinte ou différence de taille.

                  5.1.2.     Végétal

Le VENDEUR s’engage à respecter le conditionnement indiqués sur le site lors du passage de la commande de végétaux. Les végétaux sont des produits vivants et peuvent présenter des différences naturelles d’un produit à l’autre sur une même variété.

Le VENDEUR présente le végétal en photo soit en plant soit sous sa forme adulte et ne peut être tenu responsable d’une différence visuelle du végétal entre la photo du site et la photo du produit acheté.

         Article 5.2.    Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

                  5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

                  5.2.2.     Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier puis cliquer sur COMMANDER. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à :

S’identifier ou à s’inscrire dans la zone INFORMATIONS PERSONNELLES

Renseigner son ADRESSE même s’il s’agit d’un RETRAIT en magasin, elle sera indiquée sur la facture

Choisir le MODE DE LIVRAISON : sélectionner le jour et l’heure de retrait proposés dans les cases vertes disponibles. Indiquer un commentaire pour le magasin si nécessaire.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande qui s’affiche dans un bandeau à droite (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés). Il peut modifier les informations des stades 1, 2 et 3 avant de passer au paiement.

Procéder au PAIEMENT. Le CLIENT choisit son moyen de paiement (uniquement CB actuellement) et est invité à lire les Conditions générales de vente puis à cocher la case obligatoirement. Le CLIENT est redirigé vers une page sécurisée de notre partenaire PAYPLUG afin d’indiquer ses coordonnées bancaires nécessaires à la facturation et de procéder ainsi au règlement de la commande et de pouvoir prétendre à la mise à disposition des produits en magasin. Voir Article 7.

                  5.2.3.     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées et le règlement validé par l’organisme de paiement en ligne, le CLIENT reçoit un courrier électronique de confirmation de son paiement puis un courrier électronique de confirmation de commande, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le CLIENT peut à tout moment aller sur l’onglet VOTRE COMPTE et retrouver les informations concernant sa commande précisant le récapitulatif de la commande ainsi que les montants de TVA en vigueur. La facture sera disponible sur demande du CLIENT auprès du magasin et pourra être envoyée par mail. La marchandise est alors considérée comme livrée.

En cas de paiement refusé ou erroné, le CLIENT est invité à renouveler sa commande directement sur le site dans l’onglet VOTRE COMPTE en cliquant sur « Commander à nouveau ».

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité du paiement par le CLIENT et la commande serait alors annulée.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

                  5.2.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation, les champs où il n’est pas précisé « Optionnel » sont obligatoires et doivent être remplis afin que la facture soit établie.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT doit contacter le magasin pour recevoir par mail ou en main propre sa facture (et/ou ticket de caisse) précisant le récapitulatif de la commande ainsi que les montants de TVA en vigueur.

         5.4.    Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT. En cas de prix aberrant ou manifestement dérisoire, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler immédiatement la COMMANDE du CLIENT.

Le VENDEUR peut proposer à ses CLIENTS des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le VENDEUR se réserve le droit, hors période de validité d'en modifier les prix à tout moment.

         5.5.    Disponibilité des PRODUITS

Les disponibilités affichées des produits sont indiquées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel. 

En cas de rupture de stock, Le VENDEUR effectue un remboursement partiel ou total automatique du prix de(s) l'article(s) commandé(s). Le CLIENT reçoit une notification par courrier électronique.

Dans le cas où cela est possible, le remplacement par un produit équivalent pourra être proposé au CLIENT lors du retrait de la commande en magasin ou via les moyens de communication que le client aura enregistrés sur son compte. Le CLIENT paie alors le produit directement en caisse sans passer par le site.

         5.6.    Autres possibilités de COMMANDES

Le CLIENT peut également passer commande :

• Par téléphone en contactant Le VENDEUR au 04 70 99 11 93

• Par mail à lapalisse@kirieldrive.com ou par Messenger sur la Page Facebook 

Il communique la liste des références des produits souhaités et attend une confirmation par mail ou par téléphone de la part du magasin pour pouvoir retirer ses produits. Le paiement s’effectue sur place en magasin, sous réserve de disponibilité du stock. Le prix des articles commandés sera celui affiché sur le site lors de la passation de commande.

5.7.    Modification de Commande

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant sa préparation, contactez KIRIEL Nat'Agri :

• Via notre formulaire de contact : https://lapalisse.kirieldrive.com/nous-contacter 

• Par téléphone au 04 70 99 11 93

Attention : si la commande concerne des articles périssables (tels que les végétaux) et qu'elle est déjà en cours de traitement, le VENDEUR se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

Dans la mesure du possible, le CLIENT doit signaler sa demande au moins 3 heures avant l’horaire du retrait en magasin.

ARTICLE 6.     DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

ARTICLE 7.     PAIEMENT

Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande, qui pourra se faire par carte bancaire (pour l’ensemble du territoire français) via un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions : Payplug - https://www.payplug.com/fr/ .

Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® ou American Express®.

Le CLIENT

• indique ses coordonnées

• valide le panier et le prix total

• valide sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement »

Il est redirigé vers une page de notre partenaire Payplug où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins du VENDEUR valide la vente.

La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par le VENDEUR à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.

Si le mode de paiement sélectionné par le CLIENT n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le CLIENT est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

7.1. Sécurisation des paiements et des données

Transactions bancaires

Le VENDEUR a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Le VENDEUR a adopté pour les moyens de paiement une solution Payplug utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisations les plus performantes à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le CLIENT et la banque.

Payplug est également certifié PCI DSS par Visa & Mastercard, ce qui garantit un haut niveau sécuritaire des moyens de paiement.

Le VENDEUR n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le CLIENT utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Payplug dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que Le VENDEUR utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le VENDEUR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

ARTICLE 8.     PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. 

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 9.     TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement et retrait par le CLIENT .

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété*, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourraient entraîner.

*Clause de réserve de propriété : Les PRODUITS demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au retrait de la commande par le CLIENT en mains propres. Au-delà, tout dommage lié à la manipulation ou au transport ne saurait être imputé au VENDEUR.

ARTICLE 10.     DRIVE ou RETRAIT EN MAGASIN

Le VENDEUR fonctionne uniquement sous forme de drive, toute commande est donc préparée pour être retirée en magasin. Le VENDEUR s’engage à mettre à disposition la commande dans les créneaux horaires sélectionnés par le CLIENT.

La commande pourra être retirée selon le créneau horaire choisi par le CLIENT lors du passage de la commande sur le site. Dans le cas d’une impossibilité à se présenter, la commande préparée reste à disposition aux horaires d’ouverture du magasin pendant 24h suivant le créneau horaire de retrait sélectionné lors de la commande.

Dans le cas d'une commande de plantes, le retrait ou la réception par le CLIENT devra avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés.

En cas d'allongement prévisible de la disponibilité d’un article ou l’impossibilité de fournir l’article, Le VENDEUR s'engage à en informer le CLIENT dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeur ou relevant du fait du fournisseur.

10.1 Réception des produits commandés :

Pour retirer sa commande, le CLIENT doit se présenter à l’accueil du magasin pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV, muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) ainsi que sa pièce d’identité :

Le CLIENT dispose également du droit de donner pouvoir à tout tiers majeur pour récupérer sa commande. Pour retirer la commande du CLIENT, le tiers devra se présenter à l’accueil du magasin pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, muni de l’email de confirmation de commande reçu par le CLIENT (ou le numéro de commande du CLIENT), du nom du CLIENT, de la pièce d’identité du CLIENT.

Au moment du retrait de la commande, le CLIENT ou tout tiers à qui le CLIENT aura donné pouvoir pour récupérer la commande est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.

A compter du retrait des Produits par le CLIENT ou tout tiers à qui le CLIENT aura donné pouvoir pour récupérer la commande dans les conditions ci-dessus, le CLIENT ou tout tiers en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.

10.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le CLIENT (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du CLIENT au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV, Le VENDEUR conserve la commande à la disposition du CLIENT en l’état pendant 24h suivant le créneau horaire de retrait sélectionné lors de la commande (à récupérer pendant les horaires d’ouverture du magasin).

Au-delà, la commande est annulée aux torts du CLIENT et les articles sont remis à la vente.

Le VENDEUR pourra également annuler la commande aux torts du CLIENT si ce dernier (ou le tiers le représentant) ne présente pas les documents listés ci-dessus à l’appui de sa demande de retrait, ou en cas de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande. 

ARTICLE 11.     EMBALLAGE

Certains articles sont vendus dans leur emballage d’origine afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

ARTICLE 12.     GARANTIES

12.1 Qualité et fraîcheur et garantie

Végétaux

Les plantes vendues sur le site www.lapalisse.kirieldrive.com sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise. Le VENDEUR garantit que les plantes, bulbes et graines sont authentiques et sont proposées dans les meilleures conditions et sans maladie.

Le VENDEUR ne peut toutefois être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes livrées.

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

12.2. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante KIRIEL KIRIEL Nat'Agri 58 Route de Verdun,  03120 LAPALISSE .

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.3. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante KIRIEL KIRIEL Nat'Agri 58 Route de Verdun,  03120 LAPALISSE . L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTICLE 13.     LIMITE DE RESPONSABILITÉS

Les photos et les suggestions de présentation présentes sur le site www.lapalisse.kirieldrive.com ne sont pas contractuelles. Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable de différences mineures de présentation des produits, telles que notamment un écart de teinte ou une différence de taille.

Sauf mention contraire précisée sur la fiche produit, le VENDEUR ne garantit pas la vente des plantes en fleurs ou en fruits. Les plantes de type caduc peuvent être vendues sans feuillage durant la période de repos végétatif. Elles n’en reste pas moins en bonne santé (cf. Article 12. Garanties).

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

La passation de commande sur le site www.lapalisse.kirieldrive.com implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, le VENDEUR ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.lapalisse.kirieldrive.com . Il appartient à toute personne se connectant au site www.lapalisse.kirieldrive.com de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.lapalisse.kirieldrive.com se fait sous son entière responsabilité.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

ARTICLE 14.     FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment dans les cas suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves, attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, interruption de réseaux de communications électroniques et plus largement, toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 15.     DONNÉES PERSONNELLES

La politique de protection des données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialités.

L’utilisation des cookies de ce site est explicitée dans notre Politique de Cookies.

ARTICLE 16.     RÉCLAMATIONS 

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique CLIENT » au numéro suivant : 04 70 99 11 93 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 58 Route de Verdun,  03120 LAPALISSE ou par courrier électronique lapalisse@kirieldrive.com 

ARTICLE 17.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et engagement à les respecter.

ARTICLE 18.     VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 19.     MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Date des dernières modifications des présentes CGV : 17/06/2020

ARTICLE 20.     COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus

DANS L'HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE CI-DESSUS.

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs retraits, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS ont été remis séparément en main propre, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : KIRIEL KIRIEL Nat'Agri 58 Route de Verdun,  03120 LAPALISSE ou lapalisse@kirieldrive.com 

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation).

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le VENDEUR, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement de la commande concernée et sera exclusivement effectué sur le site https://lapalisse.kirieldrive.com/

Aucun remboursement en main propre ne sera effectué.

Le VENDEUR ne remboursera pas les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la remise en main propre par le VENDEUR.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après la réception des articles par le VENDEUR et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ou entrant dans les cas de non application du droit de rétraction, ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Modalités de retour 

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, retourner le bien, à : KIRIEL KIRIEL Nat'Agri 58 Route de Verdun,  03120 LAPALISSE.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT retourne le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour 

Le CLIENT devra retourner les PRODUITS en main propre. Sauf choix délibéré du CLIENT, aucun frais de retour ne sera pris en compte, si oui, ils seront à la charge du CLIENT.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine accompagné de la facture ou ticket de caisse indiquant la date de commande et du formulaire de rétractation.

Tout retour devra être préalablement signalé, par courrier, email magasin Kiriel Drive KIRIEL Nat'Agri.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Fleurs, plantes, produits alimentaires, …)
• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier (fuel…)
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisé.
• Les biens ouverts après le retrait en magasin et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
• La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR.
• Les contrats conclus lors d’une enchère publique